Politique de confidentialité — Civique & TCF: Naturalisation

Dernière mise à jour : 2026-07-09

Cette politique de confidentialité décrit comment Civique & TCF: Naturalisation (« nous », « l'application ») collecte, utilise et protège vos informations.

Éditeur : Kelly Zwart, Amsterdam, Pays-Bas — contact : kell@chefzwart.nl

1. Informations que nous collectons

Compte et essai gratuit

Adresse e-mail — collectée lors de la création de votre essai gratuit ou de votre achat. Utilisée uniquement pour valider votre accès et vous envoyer des reçus.
Empreinte d'appareil (device fingerprint) — un hash technique (à partir des caractéristiques du navigateur/appareil, pas un identifiant matériel) est calculé pour prévenir la fraude (éviter qu'un même appareil crée plusieurs essais gratuits). Ce hash est lié à votre e-mail mais ne permet pas de vous identifier personnellement.
Achats intégrés — traités entièrement par Apple (App Store) via RevenueCat, qui gère nos abonnements et achats à vie. Nous ne voyons et ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire.

Données d'utilisation (stockées localement sur votre appareil)

Votre progression d'entraînement, historique de sessions, éléments maîtrisés, scores de simulation d'examen, niveau choisi (A2/B1/B2), date d'examen visée.
Ces données sont stockées dans le stockage local de votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs, sauf si vous activez la sauvegarde optionnelle décrite ci-dessous.

Retour d'IA (fonction de correction automatique)

Lorsque vous soumettez une réponse écrite ou orale (expression écrite/orale), nous envoyons votre réponse et le contexte de la question à l'API Claude d'Anthropic pour obtenir une correction et un retour détaillé.
Ces soumissions sont envoyées sans votre identité (pas d'e-mail, pas d'identifiant) et ne sont pas conservées sur nos serveurs. Le traitement par Anthropic est transitoire et régi par sa propre politique de confidentialité.

État d'essai et d'abonnement (serveur)

Pour que votre essai gratuit et votre abonnement fonctionnent sur plusieurs sessions, nous stockons l'état d'entitlement (e-mail, statut d'essai/achat, empreinte anti-fraude) sur nos serveurs, hébergés via Vercel et Upstash (base de données clé-valeur).

Informations techniques / appareil

Version de l'application, version du système, type d'appareil, langue — collectées de manière anonyme et agrégée pour la stabilité du produit.

Analytique anonyme

Nous utilisons une analytique anonyme et agrégée (comptage de visites, étapes du parcours, événements produit tels que « essai démarré » ou « achat effectué »). Ces données ne vous identifient pas individuellement et ne servent à aucun ciblage publicitaire.

Microphone (fonction de reconnaissance vocale)

L'application propose une fonction optionnelle de reconnaissance vocale pour les épreuves d'expression orale. Vous pouvez toujours taper votre réponse à la place.
Lorsque vous appuyez sur le micro, l'application demande l'autorisation du navigateur. Vous pouvez refuser ; le reste de l'application fonctionne sans cela.
La reconnaissance est effectuée par votre navigateur ou système d'exploitation (Web Speech API). Nous ne stockons ni ne transmettons l'audio à nos serveurs — seul le texte transcrit est utilisé, selon le flux décrit ci-dessus (retour d'IA).

Informations que nous NE collectons PAS

Pas de données de localisation.
Pas d'accès à vos contacts, photos ou caméra.
Pas de stockage de l'audio du microphone sur nos serveurs.
Pas de traceurs publicitaires tiers.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

2. Utilisation des informations

E-mail : validation de votre essai/abonnement, envoi de reçus, réponse à vos demandes de support.
Empreinte d'appareil : prévention de la fraude sur les essais gratuits, uniquement.
Données locales : alimentent les fonctions d'entraînement sur votre appareil. Ne quittent jamais votre appareil (sauf sauvegarde optionnelle).
Soumissions à l'IA : fournir une correction et un retour. Non conservées par nous.
Analytique anonyme : améliorer le produit, détecter les problèmes.

3. Base légale (RGPD, article 6)

Exécution du contrat : traiter votre e-mail et votre droit d'accès est nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités payantes achetées.
Intérêt légitime : la prévention de la fraude (empreinte d'appareil) et l'analytique anonyme visent à protéger et améliorer le service.
Consentement : le microphone et toute fonctionnalité optionnelle future sont activés uniquement avec votre accord.

4. Conservation des données

E-mail + entitlement : conservés tant que votre accès est actif, plus la durée requise par les obligations comptables applicables.
Empreinte d'appareil : conservée uniquement le temps nécessaire à la prévention de la fraude sur les essais gratuits.
Données locales : sur votre appareil jusqu'à suppression de l'application ou réinitialisation.
Soumissions à l'IA : non conservées par nous ; la conservation par Anthropic suit sa propre politique.

5. Vos droits (RGPD)

Vous avez le droit de :

Accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
Rectifier des données inexactes.
Effacer vos données (« droit à l'oubli ») — sur demande, nous supprimons votre enregistrement d'entitlement ; vos données locales, vous pouvez les effacer via les réglages de l'application.
Limiter le traitement.
Portabilité de vos données dans un format structuré.
Vous opposer au traitement.
Retirer votre consentement à tout moment (micro, fonctions optionnelles).
Introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (en France : la CNIL — cnil.fr).

Pour exercer un droit, écrivez-nous à kell@chefzwart.nl. Réponse sous 30 jours.

6. Sous-traitants tiers

Sous-traitant	Données traitées	Finalité	Localisation
Apple (App Store)	Compte App Store, paiement	Achats intégrés iOS	selon la politique d'Apple
RevenueCat	E-mail, statut d'achat/abonnement	Gestion des abonnements et achats	UE / USA
Anthropic	Texte de votre réponse (sans identité)	Correction et retour par IA	USA
Vercel	E-mail (en transit), requêtes API	Hébergement web	UE / USA
Upstash	E-mail, statut d'essai/entitlement, empreinte d'appareil	Stockage de l'état d'essai et d'abonnement	UE

Tous les sous-traitants concernés ont conclu des clauses contractuelles types (CCT) le cas échéant.

7. Contenu officiel et attribution des sources

Les questions de l'examen civique s'inspirent des fiches officielles publiées par le ministère de l'Intérieur (formation-civique.interieur.gouv.fr), sous Licence Ouverte 2.0, qui autorise la réutilisation commerciale sous réserve de mention de la source. Cette application n'est ni éditée ni approuvée par le ministère de l'Intérieur, la préfecture, France Éducation international ou la CCI.

8. Mineurs

L'application s'adresse aux adultes préparant l'examen civique ou le TCF/TEF IRN. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

9. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées en transit (HTTPS / TLS 1.2+).
Les paiements sont traités par Apple et RevenueCat, conformes aux standards du secteur.
Les données locales sont stockées dans le stockage standard du navigateur/de l'appareil (non chiffrées par nous au repos).
Nous appliquons les bonnes pratiques du secteur mais ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Transferts internationaux

Certains sous-traitants (Anthropic, Vercel) sont basés aux États-Unis. Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) comme mécanisme de transfert, conformément à l'article 46 du RGPD.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de « dernière mise à jour » en haut de page reflète la modification la plus récente. Les changements importants seront communiqués dans l'application.

12. Contact

Des questions sur cette politique ? Écrivez-nous : kell@chefzwart.nl

Cette politique est régie par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français, sans préjudice de vos droits impératifs de consommateur au titre du droit de l'Union européenne.

Privacy Policy (English)

Last updated: 2026-07-09

This is the English summary of our Privacy Policy for Civique & TCF: Naturalisation. In case of any discrepancy, the French version above is authoritative.

Operator: Kelly Zwart, Amsterdam, Netherlands — contact: kell@chefzwart.nl

What we collect

Email — collected when you start your free trial or make a purchase, used to validate your entitlement and send receipts.
Device fingerprint — a technical hash derived from browser/device characteristics (not a hardware ID), used solely for fraud prevention (stopping repeated free trials on the same device). Linked to your email, but does not identify you personally.
In-app purchases — handled entirely by Apple (App Store) via RevenueCat, which manages our subscriptions and lifetime purchases. We never see or store your card details.
Usage data (training progress, mastered items, exam scores, chosen level, target exam date) is stored locally on your device and never transmitted to us, unless you enable optional backup.
AI feedback: when you submit a writing or speaking answer, we send your answer and the question context to Anthropic's Claude API for grading and feedback. Sent without your identity (no email attached) and not retained by us.
Entitlement state: to keep your trial/subscription working across sessions, we store entitlement state (email, trial/purchase status, anti-fraud fingerprint) on our servers via Vercel and Upstash.
Anonymous analytics: aggregated, anonymous counts of visits and product events (e.g. trial started, purchase completed). Does not identify you individually.
Microphone (optional, for speaking exercises): recognition runs via your browser/OS's Web Speech API. We never store or transmit raw audio — only the recognized text is used, per the AI feedback flow above.

What we do NOT collect

No location data, no access to contacts/photos/camera, no ad trackers, no selling of your data.

Legal basis (GDPR)

Contract performance (email/entitlement), legitimate interest (fraud prevention, anonymous analytics), and consent (microphone, optional features).

Sub-processors

Apple (App Store purchases), RevenueCat (subscription management), Anthropic (AI grading), Vercel (hosting), Upstash (entitlement/trial state storage).

Official content attribution

Civics exam questions are adapted from the official government fact sheets (formation-civique.interieur.gouv.fr) under Licence Ouverte 2.0, which permits commercial reuse with source credit. This app is not produced or endorsed by France's Ministry of the Interior, the préfecture, France Éducation international, or the CCI.

Your rights

Access, rectification, erasure, restriction, portability, objection, and withdrawal of consent, at any time, by emailing kell@chefzwart.nl. You may also lodge a complaint with your local data protection authority (in France: the CNIL — cnil.fr).

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